Conditions générales de vente                                           

Ces conditions font partie intégrante de l’accord, à l’exclusion des conditions propres du client. Les écarts par rapport à ces conditions générales ne sont possibles qu’avec notre permission écrite.

1. Les produits ou services sont livrés comme indiqué sur la facture ou le bon de commande.
2. Les marchandises ou les services sont fournis dans le délai précisé dans l’ordre, en tenant compte de la tolérance habituelle de la nature de l’industrie ou le commerce.
3. La livraison se fait chez l’acheteur, sauf accord contraire par écrit.
4. Les plaintes concernant les biens ou services fournis ne peuvent être acceptées que si elles ne nous atteignent pas par écrit dans les sept jours suivant la livraison.
5. Nos livraisons sont payables au plus tard 30 jours après la date de la facture, sauf accord contraire.
6. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce que la totalité du prix (somme principal et frais éventuels) est versée. L’acheteur assume le risque de la livraison. Il doit garder les produits dans leur état. En cas de non-paiement de la facture sur le 7e jour après la lettre recommandée de mise en demeure, le contrat peut être résilié par nous par la loi et par une déclaration de courrier en recommandé simple. Tout cela nonobstant le paiement de dommages-intérêts par l’acheteur défaillant.
7. En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues produiront un intérêt. Cet intérêt de retard est calculé sur base des taux de référence de la Banque Centrale Européenne.
8. En outre, sans préavis, le montant restant de la facture sera majorée de 8,5%, avec un minimum de 20 euros, à titre de dommages-intérêts pour des frais extra-judiciaires de recouvrement et de dommages contractuels, sans préjudice d’autres frais de recouvrement pertinents.
9. Tout discussion relative à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles.
10. Seniorder se réserve le droit de changer de marque et d’emballage selon le stock